La demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) simplifiée

L’APA est une allocation destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans qui ont besoin d’aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne : se lever, se laver, s’habiller… ou dont l’état nécessite une surveillance régulière.

Depuis le 1^er octobre 2023, les demandes d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et de l’Accompagnement à domicile des personnes âgées se font désormais via le formulaire Cerfa n°16301*01, intitulé « Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées ».

Le formulaire vous offre la possibilité de solliciter l’une des deux prestations suivantes :

1. L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) : Elle vous est accordée si vous avez besoin d’assistance dans les activités de la vie quotidienne telles que s’habiller, se nourrir, faire les courses, ou prendre une douche. Elle est mise en place par les départements.
2. L’Accompagnement à domicile des personnes âgées : Cette prestation vous est attribuée si vous cherchez à maintenir votre autonomie. Elle est gérée par les organismes de retraite, à savoir l’Assurance retraite si vous êtes un retraité relevant du Régime de retraite ou de la Fonction publique d’État, ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) si vous êtes affilié à cette caisse.

Ces prestations vous offrent la possibilité de financer une variété d’aides, qu’elles soient humaines, techniques, des séjours temporaires d’accueil, ou encore des travaux d’aménagement de votre domicile.

Deux possibilités s’offrrent à vous :

• Réalisez la demande d’aide en ligne, via FranceConnect
• Remplissez le nouveau formulaire de Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées et envoyez-le par voie postale
  • Pour la demande d’aide personnalisée à l’autonomie (APA) : envoyez le dossier par voie postale ou par voie électronique au département du lieu de résidence du demander. Vous trouverez l’adresse des différents départements en suivant ce lien.
  • Pour la demande de l’accompagnement à domicile des personnes âgées :
    • Si vous relevez de l’Assurance retraite (Régime général ou Fonction publique d’État) : envoyer le dossier par voie postale à la caisse régionale du domicile du demandeur. Vous trouverez l’adresse des différentes CARSAT en suivant ce lien.
    • Si vous relevez du Régime agricole (MSA) : envoyez le dossier par voie postale à la caisse de la MSA du demandeur, ou par internet. Vous trouverez les adresses des différentes MSA en suivant ce lien.

Une fois la demande effectuée, voici les différentes étapes :

1. Constituez et envoyez votre dossier à votre caisse de retraite, ou à votre département ;
2. L’entité compétente évaluera votre situation (ou celle de votre proche) à domicile, ainsi que vos besoins ;
3. L’évaluateur vous proposera alors un plan d’aide : vous pourrez toujours lui demander une nouvelle proposition si le plan d’aide ne vous convient pas ;
4. Vous serez notifié par courrier de la décision de la caisse de retraite ou du département ;
5. Et le plan d’aide sera mis en œuvre.

Pour solliciter ce soutien financier, le demandeur doit d’abord évaluer son niveau d’autonomie, afin de déterminer l’organisme compétent : le conseil départemental ou l’assurance retraite.

Pour cela, il peut s’appuyer sur un court questionnaire de 4 questions :

1. Le demandeur peut-il se lever seul (même avec difficulté) ? Oui/Non
2. Le demandeur peut-il s’habiller seul (même avec difficulté) ? Oui/Non
3. Le demandeur peut-il faire sa toilette seul (même avec difficulté) ? Oui/Non
4. Le demandeur peut-il manger seul (même avec difficulté) ? Oui/Non

Si la réponse est « Non » deux fois ou plus le dossier est à envoyer au département du demandeur pour demander l’APA.

Après étude du dossier, un professionnel se rendra au domicile du demandeur pour évaluer son niveau d’autonomie et ses besoins. Il lui proposera, le cas échéant, un plan d’aide personnalisé.