L’avantage fiscal lié aux dépenses de services à domicile est désormais transformé en crédit d’impôt depuis le 1er janvier 2017 pour l’ensemble des ménages actifs ou non actifs, imposables ou non.
Le crédit d'impôt pour chaque ménage français
Le crédit d’impôt accordé aux personnes imposables utilisant les services à la personne, est désormais étendu à tous les ménages français. Depuis le 1er janvier 2017, l’emploi d’un salarié à domicile et les dépenses qui y sont liées bénéficient d’un crédit d’impôt.
Jusqu’à présent, ce crédit d’impôt était réservé aux seuls actifs, tandis que les retraités n’avaient droit qu’à une réduction d’impôt. Désormais, actifs et non actifs bénéficient tous deux de cet avantage.
Ce crédit d'impôt sera concrétisé à partir de 2018
Exemple:
- Mr et Mme Dupont ont recours pour 10 000 euros à une auxiliaire de vie en 2016. Ils n’ont pas droit au crédit d’impôt avant 2017 (seules les personnes actives y avaient droit).
- Mr et Mme Dupont ont recours pour 8 000 euros à une auxiliaire de vie en 2017. Ils ont droit à 4000 euros de réduction sur leur imposition 2017 (à régler en 2018). Comme leur imposition n’est que de 3000 euros, ils ont droit à 4000-3000 = 1000 euros de crédit d’impôt pour 2017.
- Début 2018, Mr et Mme Dupont ne toucheront pas d’acompte sur leur crédit d’impôt (30% du crédit d’impôt de 2016, qui était à zéro dans leur cas).
- Début 2019, Mr et Mme Dupont toucheront les 1000 euros de crédit d’impôts de 2017.
